J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRS0600070A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2005, M. Bernard, René, François Taquet, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 janvier 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.